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Préambule
www.pokilejeu.fr est un site de vente en ligne de la société Pok’in Games :
POK’IN GAMES SAS
17 Rue des Cuques 13380 Plan de Cuques
Siret : 934 808 916 00019
Numéro TVA Intracommunautaire : FR08934808916
Site hébergé par :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Le contenu du site www.pokilejeu.fr est la propriété de la société Pok’in Games dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Pok’in Games
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Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
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« Client » : désigne la personne qui procède à un achat sur www.pokilejeu.fr ;
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« Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur www.pokilejeu.fr ;
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« Panier » : regroupe l’ensemble des Produits sélectionnés par un Client dans une même opération d’achat ;
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« Produit » : désigne tous produits proposés à la vente par les Vendeurs ;
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« Vendeur » : désigne la société Pok’in Games ;
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Objet
Les présentes CGV régissent toute transaction conclue entre le Vendeur et un Client.
Les présentes engagent la société Pok’in Games lorsqu’elle vend ses propres Produits auprès du Client ;
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Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir lu attentivement les CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une Commande.
Les présentes CGV sont soumises à l’acceptation du Client au moment de la Commande.
Par ailleurs, les présentes CGV sont accessibles en lignes sur l’ensemble des pages du site www.pokilejeu.fr.
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Opposabilité
Les présentes CGV sont opposables dès leur acceptation par le Client dans le cadre du parcours d’achat via une case à cocher.
Cette case à cocher formalise le consentement express et sans réserve du Client quant au contenu des présentes CGV.
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Caractéristiques des Produits
Le Vendeur présente avec le plus de précision possible et conformément au Code de la consommation français les Produits qu’il commercialise.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur.
Il est précisé que le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le catalogue de ses Produits proposés à la vente, sans préjudice des Commandes déjà passées par le Client.
Tous les Produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
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Disponibilité des Produits
Le Vendeur s'engage à ne proposer que des Produits disponibles à l’achat, ou à indiquer explicitement que les Produits sont en rupture de stock le cas échéant.
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande.
Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des Commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le Produit commandé indisponible.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informera le Client qui se verra proposé :
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Soit d’attendre la disponibilité du Produit commandé,
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Soit d’obtenir le remboursement dans les meilleurs délais des sommes versées.
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Parcours d’achat
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
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Sélection des Produits
Le Client sélectionne le Produit et leur nombre qu’il souhaite intégrer dans son Panier et clique pour ce faire sur : « Ajouter au Panier ».
Une fois un premier Produit sélectionné, celui-ci est placé dans le Panier du Client.
Le Client peut ensuite ajouter autant de Produis qu’il le souhaite en cliquant sur « Continuer vos achats » ce qui alimentera automatiquement son Panier.
Une fois le ou les Produit(s) sélectionnés, le Client finalise sa Commande sur « Voir mon panier ».
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Validation de la Commande
Pour que la Commande soit valablement conclue, le Client dispose de la faculté, avant de la confirmer en cliquant sur « Passer à la caisse » :
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De vérifier le détail de sa Commande et son prix total ;
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De corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client indique ensuite ses informations personnelles.
Le Client doit expressément accepter les présentes CGV pour pouvoir confirmer sa commande en cochant la case dédiée à cet effet. Il devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité.
Puis le Client indique une adresse postale de livraison et de facturation, puis choisi son mode de livraison parmi les solutions proposées.
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Paiement de la Commande
Le Client peut alors procéder en ligne au paiement sécurisé des Produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
Le Client doit préciser le moyen de paiement choisi et le cas échéant communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de valider la Commande.
Lors de la Commande, le Client reconnait explicitement son obligation de payer.
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Confirmation de la Commande
Une fois la Commande du Client terminée, le Vendeur en accuse réception par voie électronique, sans délai injustifié.
La Commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le Client et le Vendeur peuvent y avoir accès soit par courriel, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, soit directement en ligne.
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Annulation de Commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande qui serait manifestement non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, ou qui présenterait des anomalies ou des irrégularités, telles que, notamment :
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commandes suspectées de fraude ou d’utilisation abusive de moyens de paiement ou du bénéfice d’une offre promotionnelle,
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commandes contenant des produits interdits ou non conformes aux réglementations en vigueur,
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commandes passées par des utilisateurs ayant un historique de comportements non conformes ou abusifs.
En cas d’annulation de commande, l’utilisateur sera informé par email et le montant de la commande sera remboursé dans les meilleurs délais.
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Précommandes
Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle. La date prévisionnelle est susceptible d’être mise à jour suivant les informations du fournisseur.
Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles et créent un retard sur la date de disponibilité annoncée, le Vendeur en informera le Client par mail qui pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
Si les produits précommandés s’avèrent être définitivement indisponibles, le Vendeur en informera le Client par mail. La Commande du Client sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
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Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables tels que mentionnés sur le site.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
Les frais de livraison du Client seront appliqués selon le montant de la Commande et le pays de destination.
Les frais de livraison sont calculés sur le montant total du Panier.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la Commande.
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Moyens de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le site suivant les modes de paiement proposés lors du paiement.
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé afin de procéder au paiement.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit le paiement serait rejeté, la Commande sera annulée.
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livraison des Produits
Les délais de livraison indiqués sur le site lors de la Commande ne commencent à courir qu’à compter de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande.
Lors de sa Commande, le Client indique :
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Un lieu de livraison ;
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Un moyen de livraison.
Le Client est seul responsable d’une éventuelle erreur sur les informations relatives au lieu de livraison et en supportera les conséquences (facturation d’une nouvelle livraison, récupération par ses soins du Produit au lieu de livraison, etc.).
Une fois le contrat définitivement conclu en ligne, le Vendeur procède à la livraison de la Commande à l'adresse de livraison et selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande sur le site.
Lorsque la livraison fait apparaitre que le colis a subi des dommages (emballage déchiré, emballage ouvert, etc.) le Client est tenu de refuser la livraison et de procéder à une réclamation dans les conditions des présentes.
Le transfert des risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, des Produits en vertu de sa Commande.
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Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute Commande, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la Commande.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse électronique ou postale indiquée le premier paragraphe « 1. préambule » des présentes.
Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation. Dans ce cas, il convient de copier le formulaire ci-dessous et de le compléter :
« A l'attention de ______________
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit /des Produits :
Commandé le ______________
Commande n°______________
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :____________________ »
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison à hauteur des frais de port les moins chers pour la destination, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Les frais de livraison des articles retournés par le Client sont à sa charge et ne seront pas remboursés.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu.
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur, en parfait état et dans son packaging d'origine, et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
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Traitement des réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès du Vendeur auprès duquel le Client a passé commande.
Ces réclamations doivent être formulées dans les meilleurs délais après la livraison.
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Garanties
Le Vendeur est tenu aux défauts de conformité des Produits, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ainsi, conformément à ces dispositions, les Produits qui sont livrés au Client doivent être conformes aux spécificités de la Commande et doivent être exempts de tous défauts.
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Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du Produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux (2) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit. La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du Produit. Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :
Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit. |
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Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le Client sont à l'usage exclusif du traitement des commandes par le Vendeur. Le Vendeur s'engage à ne pas transmettre à des tiers, autre que ses prestataires necessaires à la bonne gestion des commandes, les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
Sous réserve de l’acceptation préalable du Client, ces données pourront également être utilisées par le Vendeur afin de diffuser des newsletters, des offres commerciales ou des email d'informations.
Le Client dispose d’un droit de modification ou de suppression des données le concernant. Les modifications pourront être effectuées par le Client dans la rubrique "mon compte" du site. Les demandes de suppression de données devront être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@pokilejeu.fr
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Modifications
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.
Il est précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de Produits par le Client.
Ainsi, les nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les Commandes en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Le Client s’engage à lire les CGV à chaque nouvelle Commande pour tenir compte le cas échéant des modifications intervenues sur les CGV depuis sa dernière Commande.
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige, Le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le Client pourra choisir de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite à l’attention du Vendeur en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.